Legal notice
Mention légale — NovaShopCa
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Identification
Nom de la boutique : NovaShopCa
Propriétaire : NovaShopCa
Adresse : Québec, Canada
Courriel : novashopca@outlook.com
Site web : novashopca.myshopify.com
NovaShopCa est une entreprise individuelle non enregistrée opérant sous le seuil d'inscription obligatoire de 30 000$ CAD prévu par la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ).
2. Activité commerciale
NovaShopCa est une boutique de commerce en ligne proposant la vente de produits livrés directement depuis nos entrepôts partenaires. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (CAD).
3. Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
• Carte de crédit Visa et Mastercard
• Carte de débit Visa et Mastercard
• PayPal
Tous les paiements sont sécurisés par un protocole SSL (HTTPS). NovaShopCa ne stocke à aucun moment vos données bancaires. Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payments et PayPal, des plateformes certifiées PCI DSS.
4. Livraison
• Canada : livraison gratuite — 10 à 20 jours ouvrables
• États-Unis : livraison gratuite — 7 à 15 jours ouvrables
• International : 9,99$ CAD — 15 à 30 jours ouvrables
Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte demande.
5. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Données collectées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse courriel, numéro de téléphone et informations de paiement.
Finalité : traitement des commandes, service après-vente et, avec votre consentement, communications marketing.
Partage avec des tiers : vos données peuvent être partagées avec Shopify Inc. (plateforme e-commerce), notre partenaire logistique (expédition des commandes), PayPal (traitement des paiements) et Meta/TikTok (publicité ciblée, avec votre consentement).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : novashopca@outlook.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : NovaShopCa
6. Cookies et pixels publicitaires
Notre site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la boutique (session, panier) ainsi que des cookies analytiques et publicitaires, notamment :
• Meta Pixel (Facebook/Instagram)
• TikTok Pixel
Ces pixels nous permettent de vous proposer des publicités personnalisées. Vous pouvez refuser ces cookies non essentiels à tout moment en nous contactant à novashopca@outlook.com.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site NovaShopCa (textes, images, logos, mise en page) sont la propriété exclusive de NovaShopCa. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. La langue officielle du contrat est le français.